Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le RLPi détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.
Approbation du RLPi
L’Agglomération d’Agen a approuvé un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) par délibération du Conseil d’agglomération du 11 juin 2015. Le RLPi est applicable sur le territoire de 29 communes membres de l’Agglomération d’Agen (les communes de Castelculier et St-Pierre-de-Clairac ne sont pas concernées).
Objectif du RLPi
Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération agenaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuses d’assurer aux activités locales de larges possibilités d’expression, l’Agglomération d’Agen et les communes fixent également au règlement l’objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.
Contenu du RLPi
Le dossier du RLPi comprend :
- Le Rapport de présentation
- Le Règlement
- Les Cartes de zonage
Lexique du RLPi
Publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Pré-enseigne : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Enseigne : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Dernière mise à jour le 30.08.2024