Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse

La nouvelle ligne LGV va permettre de relier Agen à Bordeaux et Toulouse en moins de 30 minutes, contre 1h10 actuellement.

Paris ne sera plus qu’à 2h45 de l’agglomération contre 3h15 actuellement.

Ces gains de temps accélèreront le développement économique de l’Agglomération mais plus largement bénéficieront à tout le département. La nouvelle gare LGV, dont le coût avoisine 100 miillions d'€, sera construite à proximité immédiate du Technopole Agen Garonne et de l’Agropole.

Une gare LGV, bien intégrée dans le maillage des déplacements, est un atout majeur pour un territoire. L’agglomération a donc anticipé la liaison entre la gare LGV et la gare d’Agen centre en ayant par exemple adapté le projet
du pont de Camélat pour laisser de l’espace à la création d’un pont ferroviaire sur la
Garonne.

Cette liaison permettra le report modal des trajets quotidiens, ce qui amènera une amélioration de la circulation dans l’intercommunalité.

Positionnement de l'Agglomération d'Agen sur le financement du GPSO

Lors du Conseil d'Agglomération du 16 décembre 2021 l'Agglomération d'Agen s'est prononcé en faveur du plan de financement du projet GPSO (Grand Projet Ferrovière du Sud-Ouest) qui constitue la seconde partie de l’aménagement ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest de la France qui a débuté par la LGV Atlantique mise en service en 1990 entre Paris et Tours.

Ce qui a été voté loirs de Conseil d'Agglomération :

1. Renouveler le soutien de l’Agglomération d’Agen au projet GPSO et à son opportunité.
2. Approuver la participation de l’Agglomération d’Agen à l’Etablissement public local qui sera créé par voie d’ordonnance afin de financer le projet de GPSO, qui ne devra pas dépasser 18,7 milions d'€. Cette contribution sera minorée du rachat des terrains sous emplacements réservés acquis par l’Agglomération pour 2,1 millions €.
3. Approuver une convention relative au plan de financement de GPSO, sous réserve de s’assurer de la réalisation incontournable et obligatoire d’une liaison ferroviaire inter gares ainsi que d’une nouvelle gare LGV sur le territoire de l’Agglomération d’Agen, à proximité de la Technopole Agen Garonne (TAG), d’une clarification du plan de desserte et de l’optimisation du périmètre de la base travaux.
4. Demander l’extension du périmètre des nouvelles mesures de fiscalité locale à l’ensemble de la région afin d’appliquer une véritable péréquation et de réduire la part des collectivités locales au sein de l’Établissement public local.
5. Donner pouvoir au président à l’effet de prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
6. De dire que les crédits seront prévus au budget des exercices concernés.

REVOIR CETTE SÉANCE DU CONSEIL (délibération N°5)

Rappels :

• L’Agglomération d’Agen a déjà été appelée à contribuer à la section Tours-Bordeaux à hauteur de 10 milions d'€ au cours de décennie 2010.
• Le GPSO libère des sillons sur les voies existantes pour le développement du fret ferroviaire. Sans cela, les voies ferrées actuelles seront saturées, le service en sera dégradé et il faudra subir un report modal sur la route.

Un impact économique évident : à titre d’exemple, la Communauté d’Agglomération du Libournais a accueilli davantage d’entreprises depuis la mise en service de la ligne Tours-Bordeaux. Ses recettes fiscales ont augmenté nettement : 8,7% de taux annuel 2016-2020 de CFE contre 3,6% de 2012 à 2016. 

Ce constat est identique dans les territoires qui ont su anticiper l’arrivée d’une nouvelle gare LGV (Valence, Bézannes ou bien encore Belfort...)

De manière réitérée et sans faille l’Agglomération d’Agen a délibéré favorablement à GPSO :

• Elle a préparé et anticipé le tracé de la LGV.
• Elle a accepté de décaler le tracé du pont et du barreau de Camélat pour laisser la place à la ligne inter-gares et a accepté que la DUP GPSO prévoie sa seule base travaux sur le TAG contraignant l’agglomération dans sa commercialisation.
• Elle a procédé à des acquisitions foncières pour cette base travaux mais également pour la LGV.
• Elle a participé à l’optimisation du tracé (deux ponts sur Garonne dans l’hypothèse d’une gare TGV à Agen centre contre un seul pont dans le projet définitif).
• Elle finance les infrastructures connexes pour une desserte optimisée de la future gare et de la base travaux (mise à deux fois deux voies de la RN21 entre Agen et Villeneuve hors du territoire de l’agglomération pour 4 millions d'€, nouvel échangeur autoroutier pour 7 millions d'€, pont et barreau de Camélat pour 22,5 millions d'€).

Par ailleurs, la région Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Toulouse Métropole et la Métropole Bordelaise ont notamment confirmé leurs engagements.

Initialement, le plan de financement, transmis courant septembre 2021, était assis sur des critères inexistants. La participation de l’Agglomération s’élevait à 28,5 millions d'€, déduction faite de la fiscalité affectée au projet. Après différents échanges entre les collectivités appelées à contribuer à GPSO, le préfet Guyot, préfet de région Occitanie et coordonnateur du projet, a présenté une convention, avec un nouveau plan de financement. Cette participation s’élève à une somme de 18,7 millions d'€ qui sera étalée sur une durée de 40 ans.

Cette contribution ne prend pas en compte la participation probable de SNCF, de l’ordre de 1 à 2 milliards d'€ au projet global, ni l’élargissement de l’assiette fiscale qui a été sollicitée par les collectivités contributrices.

Enfin, l’Agglomération d’Agen veillera à revendre, dès 2022, les terrains acquis par elle et inclus dans les emplacements réservés de GPSO, pour un montant de 2,1M€. Cette vente et donc ces recettes n’étaient pas prévues dans le PPI du mandat.

Ce projet de création d’une ligne nouvelle de 200 km environ concerne directement le territoire agenais, et notamment une dizaine de communes de l’Agglomération d’Agen qui seront traversées par ce nouveau réseau et verront également l’implantation d’une gare nouvelle LGV sur la commune de Brax et sa connexion à la gare du centre-ville d’Agen par une liaison ferroviaire inter-gares.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 8 décembre 2014, la ligne LGV Bordeaux – Toulouse a été déclarée d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat du 2 juin 2016.

Consciente des impacts d’un tel aménagement sur son territoire, et des interrogations naturellement suscitées, l’Agglomération d’Agen a retenu depuis le début 2013 un certain nombre de résolutions visant à anticiper au mieux la mise en œuvre de ce projet :

• Accompagner l’ensemble des communes concernées dans la réalisation d’études techniques, de modification d'ouvrage, d’optimisation du profil en long, ...
• Accompagner la commune de Layrac pour la réalisation d’une étude d’un tracé alternatif limitant l’impact de la LGV sur le bourg historique,
• Consolider l'ensemble de ces données au sein d'un mémoire technique qui a été versé pendant l'enquête publique au cours de la Commission,
• Accompagner les riverains et les communes impactés par le projet pour les informer de leurs droits et des démarches qui sont à leurs dispositions.

Pour tout savoir sur ce projet : www.gpso.fr