Présentation du SCoT du Pays de l'Agenais

Les territoires sont confrontés à de grandes mutations, en matière d’urbanisme (évolutions des modes et des lieux de vie et de travail), de déplacements, de développement économique, de changement climatique… Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.

Le SCoT permet, à l’échelle de l’Agglomération d’Agen, de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal pour les 20 ans à venir. C’est un projet de planification à moyen terme, et non un document de zonage.

La cohérence est l’objectif du SCoT qui vise à harmoniser les politiques d’aménagement relatives au logement, au commerce, au transport, aux équipements, à l’environnement… Ainsi, le développement économique ne peut se faire sans une desserte en transports de qualité, les futures zones d’habitation doivent prendre en compte les espaces naturels à préserver ou les espaces agricoles et correspondre à une logique de développement compatible avec l'organisation de la collectivité et le désir d'implantation des citoyens.

Le SCoT s’inscrit dans une démarche de développement durable, en tenant compte des effets à long terme des projets d’aménagement, en prévenant les risques et en évitant les nuisances éventuelles.

Le SCoT doit créer un cadre d’action aux politiques publiques de l’Agenais et de ses différentes collectivités en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de développement économique, de développement énergétique, de déplacements ou encore d’activités agricoles, de tourisme... Tout l’enjeu de ce document d’urbanisme est en effet de suivre les principes de cohérence et d’équilibre territoriaux.

Pour parvenir à ces objectifs, l’échelle du SCoT doit être pertinente : ni trop grande, ni trop petite. On raisonne en « bassin de vie ». Le SCoT regroupe ainsi un ensemble de communes décidant de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique d’aménagement du territoire globale.

Le périmètre du SCoT du Pays de l'Agenais concerne les 44 communes membres de l’Agglomération d’Agen : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste, Cauzac, Colayrac Saint-Cirq, Cuq, Dondas, Engayrac, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, La-Sauvetat-de-Savères, Layrac, Le Passage d’Agen, Marmont-Pachas, Moirax, Pont-du-Casse, Puymirol, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire de Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre de Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas, Sauveterre Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne et Tayrac.

Le SCoT du Pays de l’Agenais a été approuvé le 28 février 2014. Il est exécutoire depuis mai 2014 et a fait l’objet d’une première modification en 2019.

La procédure de Modification n° 1 du SCoT du Pays de l’Agenais a été approuvée par délibération du 18 juin 2019. Celle-ci autorise l'ouverture à l'urbanisation sur le Technopole Agen-Garonne d'un potentiel de 51.3 ha à vocation économique sur la période 2019-2024 (phase 2 du SCoT).

L'intégralité des documents suivants sont disponibles en téléchargement : 

SCoT DU PAYS DE L’AGENAIS (dossier approuvé le 28 février 2014) :

• 1- RAPPORT DE PRESENTATION
• 2 - PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
• 3 - DOO - Document d'Orientation et d'Objectifs
• 4 - ANNEXES 

MODIFICATION N° 1 DU SCoT (dossier approuvé le 18 juin 2019) :

• 1 - ACTES ADMINISTRATIFS
• 2 - DOSSIER MODIFIÉ

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