La révision du SCoT du Pays de l'Agenais (2022-2025)

Pour mieux comprendre les procédures conjointes de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’Agglomération d’Agen à l’échelle de ses 44 communes, une vidéo a été réalisée pour vous présenter les deux démarches, leurs objectifs et différentes étapes ainsi que les modalités de la concertation mises en place pour les habitants, élus, partenaires socio-professionnels, associations et usagers du territoire, afin de les informer et les associer à la démarche.

La révision du SCoT a été prescrite par délibération du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais le 11 février 2020 à l'issue d'une phase d'évaluation du document. Le choix des élus est ainsi de bâtir un nouveau projet pour le territoire au travers d'un nouveau SCoT mieux à même de prendre en compte les évolutions du territoire, d’assurer la cohérence entre les différentes actions publiques comme l’habitat, les mobilités, le développement économique, la qualité du cadre de vie… et d'intégrer les évolutions législatives intervenues depuis 2014.  

La fusion entre l’Agglomération d’Agen et la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres le 1^er janvier 2022 a entraîné la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais et par voie de conséquence, la reprise par l’Agglomération d’Agen de la compétence « Elaboration, suivi et mise en œuvre du SCoT du Pays de l’Agenais ».

Ainsi, l’Agglomération d’Agen a repris à son compte la démarche SCoT et a délibéré, en ce sens, le 22 septembre 2022 pour prescrire à son tour la procédure de révision du SCoT, sur la base des dispositions de la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Loi Climat et Résilience.

L’enjeu principal est de définir collectivement un nouveau Projet de Territoire pour les 15 à 20 prochaines années. La révision du SCoT doit permettre de se réinterroger sur l’avenir du territoire de l’Agenais, en tenant compte des besoins de ses habitants, des réalités actuelles du territoire et des défis à relever pour les prochaines décennies.

La révision du SCoT du Pays de l’Agenais est justifiée et motivée par la poursuite de plusieurs objectifs :  

• Prendre en compte les conclusions de l’analyse des résultats de l’application du SCoT effectuée par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais sur la période 2014-2019.
• Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux SCoT ainsi que les objectifs et règles fixés par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine.
• Prendre en compte les nouveaux enjeux locaux et les derniers plans, schémas et études réalisés sur le territoire : Plan de Paysage du Pays de l’Agenais, Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), Etude urbaine rive gauche…
• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération d’Agen, afin de définir, dans le SCoT, les conditions optimales pour proposer un cadre de vie agréable au quotidien pour les citoyens, nouveaux arrivants et visiteurs, en intégrant notamment : 
  • Les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière, dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette en 2050.
  • Les enjeux de transitions écologiques, énergétiques et climatiques.
  • La définition d’un nouveau projet économique pour le territoire.
  • La définition d’un nouveau projet d’aménagement commercial au travers du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
• Réfléchir au développement de coopérations à la carte avec les EPCI voisins en fonction de certaines thématiques. Certaines problématiques méritent en effet d’être envisagées à une échelle plus large (notamment l’attractivité, les déplacements, la ressource en eau, la continuité écologique). Ces coopérations doivent permettre, dans le même temps, de gagner en lisibilité dans le contexte d’une Région Nouvelle-Aquitaine particulièrement étendue.

L’objectif de cette révision n° 1 du SCoT du Pays de l’Agenais est ainsi de définir un nouveau projet stratégique pour l’aménagement du territoire intercommunal à échéance 2045, soit un horizon à 20 ans, afin de proposer :

• Un territoire attractif, garantissant, au quotidien, un cadre de vie de qualité pour ses habitants,
• Un développement équilibré de l’ensemble du territoire dans toutes ses composantes :  économiques, agricoles, commerciales, touristiques, culturelles, patrimoniales et environnementales…  
• Un projet tenant compte des enjeux de changement climatique et de transitions écologiques et énergétiques.

Le SCoT révisé s’inspirera, dans de nombreux domaines, et en les adaptant si nécessaire, des principes et orientations du SCoT en vigueur, dont certaines dispositions, sont aujourd’hui toujours d’actualité : le développement économique, l’armature territoriale, la vitalité commerciale des centres-villes et des centres-bourgs et la mixité des fonctions en leur sein, la préservation de l’environnement et de la trame verte et bleue…

Le lancement officiel de cette procédure de révision a été initié à l'automne 2023.

Prescription de la procédure et Séminaire de lancement :

• Délibération portant approbation du bilan du SCoT et prescription de la mise en révision du SCoT du Pays de l'Agenais (Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais - 11 février 2020 - PDF - 2,3 Mo)
• Délibération de prescription de la procédure de révision du SCoT (Agglomération d’Agen - 22 septembre 2022 - PDF) 
• Compte rendu du séminaire de lancement (Octobre 2023 - PDF / 1,9 Mo)
• Diaporama des réunions publiques / Diagnostic de Territoire (Janvier 2024 - PDF)
• Diaporama des réunions publiques / Projet de Territoire (Juillet 2024 - PDF / 2 Mo)

Porter à Connaissance de l’État :

• Courrier Préfecture de Lot-et-Garonne (PDF)
• Porter à connaissance (PDF / 8,1 Mo) :
  - Cadre législatif règlementaire
  - Déclinaison thématique du cadre législatif et réglementaire
  - Annexes
• Porter à connaissance : cahier de synthèse des enjeux à l'attention des élus (PDF 1 Mo)
• Observatoire de l'habitat de Lot-et-Garonne (PDF / 6, 2 Mo)
• Contributions des services consultés (PDF / 8,9 Mo)

Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) - Juin 2024

• Délibération Révision n° 1 du SCoT du Pays de l’agenais : présentation et débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (20 juin 2024 - PDF)
• Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT (PAS) (20 juin 2024 - PDF - 1,5 Mo) 
• Procès-verbal Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT (20 juin 2024 - PDF)