Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes

Pour mieux comprendre les procédures conjointes de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’Agglomération d’Agen à l’échelle de ses 44 communes, une vidéo a été réalisée pour vous présenter les deux démarches, leurs objectifs et différentes étapes ainsi que les modalités de la concertation mises en place pour les habitants, élus, partenaires socio-professionnels, associations et usagers du territoire, afin de les informer et les associer à la démarche.

L’élaboration est justifiée et motivée par la poursuite de plusieurs objectifs :  

• Actualiser le PLUI de 2017 sur les 31 autres communes
• Intégrer les treize nouvelles communes issues de la fusion du 1er janvier 2022.
• Prendre en compte les nouveaux enjeux locaux et les derniers plans, schémas et études réalisés sur le territoire.
• Répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures, en mobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés.
• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération d’Agen, afin de définir les conditions optimales pour proposer un cadre de vie agréable au quotidien pour les citoyens, nouveaux arrivants et visiteurs.
• Intégrer les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière, dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette en 2050.
• Ajuster les objectifs de réduction de la consommation d’espace afin de parvenir à un équilibre entre le développement de projets d’intérêt majeur et la sobriété foncière.
• Avoir une approche territorialisée et différenciée, sans pour autant opposer les territoires urbains et ruraux, en travaillant à la fois sur les friches urbaines mais également sur le développement de nos villages.
• Répondre aux enjeux de transitions écologiques, énergétiques et climatiques.
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal.
• Favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain.
• Répondre dans le Plan de Mobilité, aux différents enjeux de mobilité sur le territoire (multimodalité, modes de déplacements durables et actifs moins consommateurs d’énergie, stationnement et maitrise de l’usage de la voiture, prise en compte du schéma directeur cyclable…).
• Réaliser le Programme Local de l’Habitat (PLH), en améliorant l’adéquation entre offre et demande de logements pour répondre aux nouveaux besoins de la population existante et future.

La concertation a pour objectif d’acculturer les élus et de faire adhérer la population à une réflexion stratégique sur l’avenir du territoire intercommunal.

La définition des modalités de concertation permet au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le public peut également formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Ainsi, dans le cadre de cette élaboration du PLUi à 44 communes, les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme se réaliseront comme suit :

• Mise à disposition du public d’un dossier explicatif du projet d’élaboration du PLUi et d’un cahier d’observations au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les 44 mairies,.
• Mise en ligne des informations sur la procédure d’élaboration du PLUi sur le site internet de l’Agglomération d’Agen.
• Article dans la presse locale.
• Organisation d’ateliers thématiques d’animation.
• Diffusion d’une lettre numérique du PLUi par le biais d’une mise à disposition sur le site internet de l’Agglomération.
   

Des modalités de collaboration politiques sous formes d’ateliers ou de séminaires.

• Un premier séminaire de lancement politique a été organisé le 12 octobre 2023.
• Des rencontres communales se sont tenues dans les 44 communes membres sur la période d’octobre 2023 à janvier 2024.
• Deux ateliers de travail thématiques ont été organisés les 20 et 21 décembre 2023.
• Des séminaires et ateliers de travail thématiques et transversaux, seront organisés aux différentes étapes de la procédure et notamment dans les phases suivantes : élaboration du diagnostic, débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), définition du zonage et du règlement et au moment de l’arrêt du document.

Une délibération précisant les modalités de la concertation du PLUI à 44 communes a été prise lors du conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024 que vous pouvez consulter (PDF / 615 Ko)

Un séminaire politique de lancement a été organisé le jeudi 12 octobre 2023 avec les maires et les élus de l’Agglomération au cours duquel ceux-ci ont échangé autour des ateliers thématiques suivants : 

• Se nourrir demain.
• S’épanouir demain.
• Se loger et habiter demain
• Se déplacer demain.
• Consommer demain.
• Travailler et produire demain.
• Produire de l’énergie demain.

2023-2024 :

• PHASE 1 : Diagnostic territorial (urbain et état initial de l’environnement) et évaluation environnementale.
• PHASE 2 : Projet d'aménagement et de développement (PADD).

2024-2025 :

• PHASE 3 : Règlement et zonage du PLUi.
• PHASE 4 : Annexes et arrêt du projet.

2025-2026 :

• PHASE 5 : Arrêt du projet jusqu'à l'approbation.

Prescription de la procédure et Séminaire de lancement : 

• Délibération de prescription portant sur l'Elaboration du PLUi à l'échelle des 44 communes (PDF)
• Délibération de précisions sur les modalités de la concertation de la procédure d'Elaboration du PLUi à l'échelle des 44 communes (PDF)
• Compte-rendu du séminaire de lancement du SCoT-PLUi (octobre 2023 -PDF)

Diagnostic : 

• Diagnostic de territoire - Document de travail (juillet 2024 -PDF/45 Mo)

Porter à Connaissance :

• Page de garde
• Cadre législatif et règlementaire
• Déclinaison thématique du cadre législatif et règlementaire
• Liste des annexes (ces annexes étant trop volumineuses, le dossier est disponible en consultation au siège de l’Agglomération d’Agen sur rendez-vous)

Concertation : 

• Diaporama des réunions publiques / Diagnostic de Territoire (Janvier 2024 - PDF)

Projet d'Aménagement et de développement durable - Octobre 2024 :

• Délibération Elaboration du PLUi à 44 communes : Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (17 octobre 2024)
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi (17 octobre 2024)
• Procès-verbal Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi (17 octobre 2024)