Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 31 communes (PLUi)

Documents et cartographie

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Le PLUi de l’Agglomération d’Agen couvre le territoire de 31 communes. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 janvier au 10 mars 2017, sa révision générale a été approuvée par délibération du Conseil d’agglomération du 22 juin 2017. Il est en vigueur depuis le 3 août 2017.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de l’Agglomération d’Agen, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Il permet d’organiser dans l’espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l’agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages. Il est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.

Le contenu du PLUi

Les différentes pièces du PLUi :

• 0. Procédure
• 1. Rapport de présentation : ce document permet d’avoir une vision globale des choix et des objectifs retenus pour le PLUi. 
• 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document établie les choix juridiques qui sont faits c’est-dire les objectifs chiffrés pour le territoire concerné
• 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD.
• 4. Règlement : Ce document contient les dispositions applicables à chaque zone
• 5.1. Zonages : Ce sont les plans de chaque commune. Quatre types de zones existent : les zones U signifient urbanisme, les zones AU à urbaniser, les zones A agricoles et les zones N naturelles. Les règles de chaque zone sont précisées dans le règlement. 
• 5.2. Liste des emplacements réservés : les emplacements réservés sont des terrains que la collectivité peut réserver en vue de la réalisation de programmes de logements, d’équipements ou d’espaces verts. 
• 5.3. Patrimoines identifiés : ce document identifie les éléments et les secteurs de patrimoine identifiés par commune. 
• 5.4. Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N : c’est la liste des bâtiments par commune.
• 6.1. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) habitat : ce document décline 5 orientations 
  • la promotion d’une offre en logements diversifiée et abordable 
  • la réhabilitation et la régénération des centres anciens 
  • la recherche de l’évolution des formes d’habitat individuel 
  • la prise en compte les besoins spécifiques
  • l’animation et le suivi de la politique locale de l’habitat.
• 6.2. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports : ce document décline 4 orientations :
  • le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification 
  • le développement des modes de déplacements vélos et piétons 
  • l’amélioration du réseau principal de voirie, la diminution de la circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) 
  • l’organisation des transports de marchandises et des stationnements.
• 7. Annexes