Urbanisme

Présentation

Cheffe de service : Marie-Paule LAGLEYSE

Urbanisme :

En savoir plus sur l'urbanisme et l'habitat dans l'Agglomération d'Agen.

Unité de mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire :

05 53 69 05 08

Droits applicables au respect des règles de sécurité, d'accessibilité, de fonctionnement des Établissements Recevant du Public (ERP) et instruit les demandes d'autorisation des travaux.

Accessibilité des ERP :

  • Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
    CERFA / N° 13824*04
  • Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie, et de type M* ou N* ou abritant des professions libérales
    CERFA / N° 15797*02

Horaires

Du lundi au jeudi :

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30

Le vendredi :

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h

Dernière mise à jour le 21/06/2024