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Accueil >  Aménagement du Territoire et Urbanisme > Habitat / LogementQuelles conditions pour accéder à un logement social ?

Quelles conditions pour accéder à un logement social ?

 

Les conditions d’accès

Un logement social est destiné à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.

Il est attribué en priorité :

  • aux personnes en situation de handicap,
  • aux personnes dont la demande présente un caractère d’urgence,
  • aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition,
  • aux personnes justifiant de violences au sein de leur couple.

Pour accéder à un logement social, il faut respecter des conditions de ressources qui varient selon la localisation et la composition du ménage.

Composition du Foyer _ Montants au 1er janvier 2017 - Autres régions - Logement financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) Logement financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS) Logement financé à l’aide d’un prêt locatif social (PLS) Logement financé à l’aide d’un prêt social location accession (PSLA)
1 personne seule 11.067 € 20.123 € 26.160 € 23.779 €
2 personnes sans personne à charge, sauf couples de jeunes ménages (couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans) 16.125 € 26.872 € 34.934 € 31.709 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou 1 couple de jeune ménage sans personne à charge 19.390 € 32.316 € 42.011 € 36.678 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 21.575 € 39.013 € 50.717 € 40.643 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 25.243 € 45.895 € 59.664 € 44.595 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 28.448 € 51.723 € 67.240 €
 Personne supplémentaire + 3.173 € + 5.769 € + 7.500 €

Faire une demande de logement social

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir un formulaire de demande de logement (Cerfa n°14069*01). Le dossier doit ensuite être transmis à un bailleur social, une mairie ou un collecteur du 1 % logement.

Afin de simplifier vos démarches, La Maison de l’Habitat, située à l’accueil de la Mairie d’Agen, est service enregistreur de toute demande de logement social : le dossier est enregistré dans le fichier national et est accessible par les 3 bailleurs sociaux de l’agglomération.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site ou directement disponible auprès des trois bailleurs sociaux présents sur le territoire : Agen Habitat, Habitalys et Ciliopée.

Accéder au Formulaire (Cerfa n°14069*01)  - PDF - 880 ko
Accéder au Formulaire (Cerfa n°14069*01)
Guide pratique du logement social  - PDF - 266.3 ko
Guide pratique du logement social

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